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Conditions générales de vente

En vigueur au 12 novembre 2026.

1. Prestataire

Les présentes conditions s'appliquent aux prestations de Fabrice David, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), exerçant sous le nom commercial Brisco Webdesign, SIRET 488 034 505 00013, Saint-Étienne (42000), France. Contact : Brisco.Freelance@proton.me · 07 61 21 02 34.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Champ d'application

Ces conditions s'appliquent exclusivement aux prestations vendues à des clients professionnels (entreprises, commerçants, artisans, indépendants, associations) agissant pour les besoins de leur activité (« le Client »). Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières écrites dans le devis. Le prestataire ne vend pas à des consommateurs.

3. Prestations

• Site cartoon (offre standardisée) : conception et mise en ligne d'un site d'une page présentant l'activité du Client, avec un personnage cartoon 3D créé à partir d'une photo du Client, animé (suivi du regard, animation d'attente), adapté aux téléphones et tablettes, avec un bouton d'appel et un référencement soigné (Google et assistants IA). Les textes sont rédigés à partir des informations fournies par le Client.
• Abonnement mensuel (optionnel) : achat et renouvellement du nom de domaine au nom du Client, et hébergement du site. Les modifications du site après la livraison ne sont pas comprises : elles font l'objet d'un devis.
• Site sur mesure, refonte et automatisation / IA : prestations sur devis, dont le contenu est décrit dans le devis.

4. Devis, validation et commande

Le devis est gratuit. Pour le site cartoon, le personnage est présenté au Client pour validation avant la construction du site : s'il ne lui convient pas après les corrections prévues à l'article 7, il ne doit rien. La commande est ferme lorsque le Client accepte par écrit (e-mail ou devis signé) l'offre et, le cas échéant, la validation du personnage. Les devis sont valables 30 jours.

5. Prix

Les prix sont ceux indiqués dans le devis accepté, en euros, sans TVA (TVA non applicable). À titre indicatif : site cartoon 399 € ; abonnement 10 € par mois. Le prix accepté reste acquis au Client pendant la durée du devis.

6. Délais et obligations du Client

Le site cartoon est mis en ligne dans un délai d'environ une semaine à compter de l'acceptation de la commande, de la réception de tous les éléments nécessaires (photo, informations sur l'activité, coordonnées) et de la validation du personnage. Le délai est suspendu tant que ces éléments ne sont pas fournis ou qu'une validation attendue n'est pas donnée.

Le Client garantit qu'il détient les droits sur les contenus qu'il fournit (photo, textes, logo, marques) et que ceux-ci sont exacts et licites.

7. Corrections et livraison

Après la commande, les ajustements demandés sur le personnage et sur le site sont inclus dans la limite de deux séries de corrections (une série = un lot de retouches regroupées, transmises en une seule fois). Les demandes qui changent le projet (nouvelles pages, nouvelle fonctionnalité, nouveau personnage) font l'objet d'un devis complémentaire. Le site terminé est présenté au Client ; sa validation écrite vaut livraison. Le site est mis en ligne après le paiement. Le Client dispose de 7 jours après la mise en ligne pour signaler un défaut, qui est corrigé gratuitement.

8. Paiement

Site cartoon : rien n'est payé avant la validation du site terminé ; le prix est dû à la livraison, payable par virement bancaire sous 8 jours, et le site est mis en ligne à réception du paiement. Abonnement : payable mensuellement d'avance, par virement ou prélèvement, à partir de la mise en ligne. Prestations sur devis : selon l'échéancier du devis.

Tout retard de paiement entraîne des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce).

En cas de non-paiement de l'abonnement après relance, le prestataire peut suspendre l'hébergement du site après un préavis de 15 jours.

9. Abonnement : durée et résiliation

L'abonnement est souscrit pour une durée minimale de 12 mois à compter de la mise en ligne. Il se poursuit ensuite de mois en mois et peut être résilié à tout moment, par e-mail, avec un préavis d'un mois.

À la résiliation, le nom de domaine, déjà au nom du Client, lui reste acquis : les fichiers du site lui sont remis et il est aidé gratuitement à transférer son site chez l'hébergeur de son choix.

10. Droit de rétractation (contrats conclus hors établissement)

Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, lorsque le contrat est conclu hors établissement (par exemple au local du Client), que le Client emploie 5 salariés au plus et que l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de son activité principale, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Pour l'exercer, il informe le prestataire par e-mail ou par courrier de sa décision, par exemple avec le formulaire ci-dessous.

Le prestataire ne commence l'exécution de la prestation qu'à l'expiration de ce délai, sauf demande expresse du Client, faite par écrit. Si le Client demande de commencer avant la fin du délai et se rétracte ensuite, il paie la part de prestation déjà fournie, proportionnellement à l'ensemble de la prestation.

11. Propriété, droit à l'image et personnage

Le site et ses contenus créés pour le Client lui appartiennent dès le paiement complet : les droits patrimoniaux d'auteur (reproduction, représentation, adaptation) lui sont alors cédés pour le monde entier et pour la durée des droits, pour les besoins de son activité. Le nom de domaine est enregistré au nom du Client.

Le Client autorise le prestataire à utiliser la photo qu'il fournit pour créer son personnage cartoon, y compris au moyen de services d'intelligence artificielle, uniquement à cette fin. Le prestataire ne conserve pas la photo au-delà de la durée nécessaire à la prestation et à la garantie de correction, sauf accord du Client.

Sauf refus écrit du Client, le prestataire peut présenter le site et le personnage dans ses exemples de réalisations. Le Client accepte que figure en pied de page la mention discrète « Site réalisé par Brisco Webdesign », qu'il peut demander à retirer à tout moment. Les modèles, le code des outils de création et les sites de démonstration du prestataire restent sa propriété.

12. Responsabilité

Le prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Le référencement dépend des moteurs de recherche et des assistants IA : un bon positionnement est recherché mais ne peut pas être garanti. La disponibilité du site dépend de l'hébergeur ; le prestataire ne peut être tenu responsable des interruptions qui ne lui sont pas imputables. La responsabilité du prestataire est limitée au montant payé pour la prestation concernée.

13. Données personnelles

Les données du Client sont traitées comme indiqué dans la politique de confidentialité.

14. Litiges

En cas de difficulté, les parties recherchent d'abord une solution amiable. Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux de Saint-Étienne.